Carte Nationale d'identité et passeport

Depuis le 02 mars 2017, les cartes nationales d'identité sont établies seulement dans les communes équipées d'un dispositif de recueil biométrique. Celles-ci sont au nombre de 30 dans le département. Vous pouvez retrouver la liste sur www.ants.gouv.fr

Les plus proches sont :

• MONTIVILLIERS

Sur rendez-vous uniquement - Vous pouvez prendre rendez-vous via la plateforme en ligne sur le site www.ville-montivilliers.fr (rubique état civil), sur place ou par téléphone au 02.35.30.28.15.

• LE HAVRE

Sur rendez-vous uniquement du Lundi au Vendredi de 8h à 17h. Vous pouvez prendre rendez-vous via la plateforme en ligne sur le site www.lehavre.fr (rubrique état civil), sur place ou par téléphone au 02.35.19.45.45.

• FECAMP

Sur rendez-vous uniquement - Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 - TEL : 02.35.10.60.40

Pour diminuer le temps d'enregistrement des demandes en mairie pour les cartes nationales d'identité et les passeports, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le site internet www.service-public.fr.

Néanmoins, cela ne dispense pas les usagers de se rendre en mairie avec les pièces justificatives pour enregistrer définitivement leurs demandes.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des Cartes Nationales d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les majeurs. Elle reste de 10 ans pour les mineurs.

Pour les Cartes Nationales d'Identité délivrées entre le 02 janvier 2004 et 31 décembre 2013, la durée est automatiquement prolongée de 5 ans. Attention, si vous partez à l'étranger, tous les pays n'acceptent pas une Carte de plus de 10 ans. Renseignez-vous au préalable sur https//www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Recensement militaire

Tous les français de naissance doivent se faire recenser auprès de leur mairie de domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ce recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et son inscription d'office sur les listes électorales de la commune dès ses 18 ans.

Veuillez vous munir de :

• Le livret de famille ;
• La copie recto verso de la Carte Nationale d'Identité du mineur.

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année (sauf années d'élections : se renseigner à la mairie). Vous pouvez vous inscrire directement sur le site www.service-public.fr ou bien venir en mairie avec les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif de domicile (facture EDF, eau, avis d'imposition,...) ;
• Une copie recto verso d'une Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité ;

Autorisation de sortie de territoire

Nouveau dispositif en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Elle s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale. Elle ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis en fonction des exigences du pays de destination (carte nationale d'identité, passeport, visa).

Cette autorisation doit être complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale.

Pour voyager, le mineur devra avoir avec lui :

• L'autorisation de sortie de territoire ;
• La copie de la carte nationale d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire ;
• Autres documents de voyage (carte nationale d'identité, passeport, visa,...).

Aucune démarche en mairie ou en Préfecture n'est nécessaire, le formulaire CERFA étant accessible sur le site Internet www.service-public.fr ou en téléchargement ci-dessous.

Cerfa - Autorisation de sortie de territoire

Cartes grises et permis de conduire

A partir du 06 novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire se feront uniquement de manière dématérialisée. Il ne sera plus nécessaire de vous rendre en Préfecture. Vous pourrez effectuer vos démarches 24h/24 et 7j/7. Les guichets accueillant auparavant les usagers seront définitivement fermés. Des points numériques sont mis en place à la Préfecture (Rouen), dans les sous-préfecture (Le Havre et Dieppe) et dans les maisons de services au public pour accompagner les usagers.

Il vous suffit de créer un compte sur le site www.ants.gouv.fr et de remplir le formulaire de demande en ligne. L'usager reçoit ensuite un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande. Vous pourrez ensuite suivre l'état d'avncement de votre dossier. Le titre est ensuite envoyé directement au domicile du demandeur. 

Attention ----> Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 76

Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture..

PActe Civil de Solidarité (PACS)

A partir du 01 novembre 2017, la conclusion des PACS s'effectuera dans la mairie du lieu où le couple fixe sa future résidence commune et plus dans les tribunaux de grande instance. Vous pouvez également vous rendre chez un Notaire.

Attention néamoins, pour les PACS concluent avant cette date, si vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, veuillez vous rendre dans la mairie de la ville où a été conclu votre PACS (mairie du Havre pour le TGI du Havre).

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Celle-ci doit être enregistrée en mairie et fournir certains justificatifs.

Vous pouvez trouver la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation sur www.service-public.fr ou vous renseigner auprès de la mairie.